DES ARPENTS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 47,3 k€
DES ARPENTS est une société civile immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 314 196 817. Elle est domiciliée 4 rue au Leu, 02810 Chezy-en-Orxois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CEDRIC THIROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ARPENTS
INSEE- Dénomination
- DES ARPENTS
- SIREN
- 314 196 817
- SIRET (siège)
- 314 196 817 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44314196817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 196 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 47 340 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 septembre 1996
- Siège social
- 4 RUE AU LEU, 02810, CHEZY-EN-ORXOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES ARPENTS
Exploitation de tous fonds ruraux soit directement, soit par voie de fermage, métayage et vente des produits de l'exploitation et plus généralement toutes opérations.
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Finances de DES ARPENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ARPENTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2022
CATHI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES ARPENTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02810 CHEZY-EN-ORXOISSiègeActif
314 196 817 00022 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 0111Z
- 02810 CHEZY-EN-ORXOISFermé
314 196 817 00014 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES ARPENTS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARPENTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-10.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ARPENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Potel, Olivier Pierre Maxime
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Potel, Olivier Pierre Maxime ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Thirouin, Cédric Yves ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Van-Acker, nom d'usage : Thirouin, Agnès Marie-Jeanne Liliane
- création
Date d'effet : 26 septembre 1996
Questions fréquentes sur DES ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de DES ARPENTS ?
Le numéro SIREN de DES ARPENTS est 314 196 817. Le SIRET de son siège social est 314 196 817 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314196817.
Qui dirige DES ARPENTS ?
DES ARPENTS est dirigée par CEDRIC THIROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ARPENTS ?
Le siège social de DES ARPENTS est situé 4 rue au Leu, 02810 Chezy-en-Orxois.
DES ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARPENTS.
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