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DES SOURCES

Active
Siren522 892 918Société civile02810 CHEZY-EN-ORXOISCréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DES SOURCES est une société civile immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 892 918. Son siège social est situé 4 rue aux Leux, 02810 Chezy-en-Orxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. AGNES VAN-ACKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
522 892 918
SIRET (siège)
522 892 918 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04522892918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 892 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juin 2010
Siège social
4 RUE AUX LEUX , 02810, CHEZY-EN-ORXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

Exploitation agricole.

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

AV

AGNES VAN-ACKER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02810 CHEZY-EN-ORXOISSiègeActif

    522 892 918 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : VAN-ACKER Agnès Marie-Jeanne Liliane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 522 892 918. Le SIRET de son siège social est 522 892 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522892918.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par AGNES VAN-ACKER, gérant.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé 4 rue aux Leux, 02810 Chezy-en-Orxois.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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