DES ARPENTS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 20,0 k€
DES ARPENTS est une société civile immatriculée le 12 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 397 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Sainte Marie, 77230 Juilly. DES ARPENTS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Sandrine HAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ARPENTS
INSEE- Dénomination
- DES ARPENTS
- SIREN
- 982 397 242
- SIRET (siège)
- 982 397 242 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95982397242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 397 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 21 RUE Sainte Marie, 77230, Juilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES ARPENTS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
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Finances de DES ARPENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ARPENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
SC DES ARPENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de DES ARPENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 JuillySiègeActif
982 397 242 00016 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES ARPENTS
INPIConformité de DES ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARPENTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-10.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ARPENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur DES ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de DES ARPENTS ?
Le numéro SIREN de DES ARPENTS est 982 397 242. Le SIRET de son siège social est 982 397 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95982397242.
Qui dirige DES ARPENTS ?
DES ARPENTS est dirigée par Sandrine HAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ARPENTS ?
Le siège social de DES ARPENTS est situé 21 RUE Sainte Marie, 77230 Juilly.
DES ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARPENTS.
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