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DES ARTS

Active
Siren849 534 128SCI75016 PARISCréée le 28 mars 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 534 128. Son siège social est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE Melot, gérant.

Fiche d'identité de DES ARTS

Dénomination
DES ARTS
SIREN
849 534 128
SIRET (siège)
849 534 128 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49849534128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 534 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2019
Siège social
3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ARTS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ARTS

FG

FRANCOIS Gouband

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

DM

DOMINIQUE Melot

Gérant

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    849 534 128 00012 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES ARTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2025 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de DES ARTS ?

Le numéro SIREN de DES ARTS est 849 534 128. Le SIRET de son siège social est 849 534 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49849534128.

Qui dirige DES ARTS ?

DES ARTS est dirigée par DOMINIQUE Melot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ARTS ?

Le siège social de DES ARTS est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.

DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Oui. DES ARTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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