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DES ARTS

Active
Siren884 866 377SCI93370 MONTFERMEILCréée le 06 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES ARTS est une SCI immatriculée le 6 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 866 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 av des Arts, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL ISIK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ARTS

Dénomination
DES ARTS
SIREN
884 866 377
SIRET (siège)
884 866 377 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46884866377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 866 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2020
Siège social
163 AV DES ARTS, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES ARTS

Propriété, administration, gestion, disposition, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtiments, biens ou droits immobiliers que la Société se propose d'acquérir.

Finances de DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ARTS

SI

SAMUEL ISIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

VL

VINCENT LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

FG

Frédéric Jacques Claude GUYOU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    884 866 377 00028 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820B

  • 91310 MONTLHERYFermé

    884 866 377 00010 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2020-06-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-06-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2020

Questions fréquentes sur DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de DES ARTS ?

Le numéro SIREN de DES ARTS est 884 866 377. Le SIRET de son siège social est 884 866 377 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46884866377.

Qui dirige DES ARTS ?

DES ARTS est dirigée par SAMUEL ISIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ARTS ?

Le siège social de DES ARTS est situé 163 av des Arts, 93370 Montfermeil.

DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARTS.

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