DES AUGUSTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 854 067 220, DES AUGUSTINS est une SCI créée le 20 septembre 2019. Son siège social est situé 13 rue Blanchefleur, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN DA CUNHA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES AUGUSTINS
INSEE- Dénomination
- DES AUGUSTINS
- SIREN
- 854 067 220
- SIRET (siège)
- 854 067 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22854067220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 067 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 13 RUE BLANCHEFLEUR, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES AUGUSTINS
Acquisition de biens immobiliers et leur gestion patrimoniale
Finances de DES AUGUSTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES AUGUSTINS
INSEEÉtablissements de DES AUGUSTINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
854 067 220 00012 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES AUGUSTINS
INPIComptes annuels de DES AUGUSTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES AUGUSTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES AUGUSTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES AUGUSTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES AUGUSTINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, rétablissement Personnel
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 2024R00959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-21.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES AUGUSTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES AUGUSTINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur DES AUGUSTINS
Quel est le numéro SIREN de DES AUGUSTINS ?
Le numéro SIREN de DES AUGUSTINS est 854 067 220. Le SIRET de son siège social est 854 067 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22854067220.
Qui dirige DES AUGUSTINS ?
DES AUGUSTINS est dirigée par DAMIEN DA CUNHA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES AUGUSTINS ?
Le siège social de DES AUGUSTINS est situé 13 rue Blanchefleur, 38300 Bourgoin-Jallieu.
DES AUGUSTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES AUGUSTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES AUGUSTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES AUGUSTINS.
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