DES BANNIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 71,0 k€
DES BANNIERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 855 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bannieres, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. DES BANNIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LIONEL LERAY, président de sas.
Fiche d'identité de DES BANNIERES
INSEE- Dénomination
- DES BANNIERES
- SIREN
- 439 855 537
- SIRET (siège)
- 439 855 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60439855537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 855 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 71 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2001
- Siège social
- LES BANNIERES , 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES BANNIERES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DES BANNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BANNIERES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2010
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES BANNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif
439 855 537 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BANNIERES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES BANNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BANNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BANNIERES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-22.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BANNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BANNIERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Président Leray, Lionel Joseph Jean-Marie ; modification du Directeur général Mellerin, nom d'usage : Leray, Marie-Cécile Anne Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LERAY Lionel Joseph Jean-Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : MELLERIN Marie-Cécile Anne Françoise
- création
Date d'effet : 19 novembre 2001
Questions fréquentes sur DES BANNIERES
Quel est le numéro SIREN de DES BANNIERES ?
Le numéro SIREN de DES BANNIERES est 439 855 537. Le SIRET de son siège social est 439 855 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439855537.
Qui dirige DES BANNIERES ?
DES BANNIERES est dirigée par LIONEL LERAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BANNIERES ?
Le siège social de DES BANNIERES est situé Les Bannieres, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
DES BANNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BANNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BANNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BANNIERES.
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