DES BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES BARTHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 968 259. Elle est domiciliée 184 rue des Archers Lotissement Labat Merle, 40990 Mees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT COUZINOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES BARTHES
INSEE- Dénomination
- DES BARTHES
- SIREN
- 493 968 259
- SIRET (siège)
- 493 968 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93493968259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 968 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 184 RUE DES ARCHERS LOTISSEMENT LABAT MERLE, 40990, MEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BARTHES
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES QU'ELLE POURRA POSSEDER ACQUERIR FAIRE CONSTRUIRE OU PRENDRE A BAIL LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN
Finances de DES BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BARTHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de DES BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 MEESSiègeActif
493 968 259 00017 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BARTHES
INPIComptes annuels de DES BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-42.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BARTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur DES BARTHES
Quel est le numéro SIREN de DES BARTHES ?
Le numéro SIREN de DES BARTHES est 493 968 259. Le SIRET de son siège social est 493 968 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493968259.
Qui dirige DES BARTHES ?
DES BARTHES est dirigée par BENOIT COUZINOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BARTHES ?
Le siège social de DES BARTHES est situé 184 rue des Archers Lotissement Labat Merle, 40990 Mees.
DES BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BARTHES.
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