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DES BASSEAUX

Fermée
Siren302 801 394Société civile26800 ETOILE SUR RHONERadiée le 25 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 801 394, DES BASSEAUX est une société civile créée le 21 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Peroux, 26800 Etoile sur Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Pascal CLEYSSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DES BASSEAUX a été radiée le 25 juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DES BASSEAUX

Dénomination
DES BASSEAUX
SIREN
302 801 394
SIRET (siège)
302 801 394 00032
N° TVA intracommunautaire
FR67302801394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 801 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 675 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 septembre 1988
Date de radiation
25 juillet 2025
Siège social
CHE DU PEROUX, 26800, ETOILE SUR RHONE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DES BASSEAUX

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de DES BASSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BASSEAUX

PC

Pascal CLEYSSAC

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de DES BASSEAUX

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26800 ETOILE SUR RHONESiègeFermé

    302 801 394 00032 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 0111Z

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    302 801 394 00016 · NAF 011A

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    302 801 394 00024 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES BASSEAUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES BASSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BASSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BASSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BASSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DES BASSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BASSEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1988

Questions fréquentes sur DES BASSEAUX

Quel est le numéro SIREN de DES BASSEAUX ?

Le numéro SIREN de DES BASSEAUX est 302 801 394. Le SIRET de son siège social est 302 801 394 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67302801394.

Qui dirige DES BASSEAUX ?

DES BASSEAUX est dirigée par Pascal CLEYSSAC, gérant.

Où se situe le siège social de DES BASSEAUX ?

Le siège social de DES BASSEAUX est situé Che du Peroux, 26800 Etoile sur Rhone.

DES BASSEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, DES BASSEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2025.

DES BASSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BASSEAUX.

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