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DES BASSETS

Active
Siren883 111 676Société civile12210 CurièresCréée le 22 mai 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DES BASSETS est une société civile immatriculée le 22 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 111 676. Elle est domiciliée 8 Lieu-Dit les Bassets, 12210 Curières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SIMONE PRIVAT, gérant.

Fiche d'identité de DES BASSETS

Dénomination
DES BASSETS
SIREN
883 111 676
SIRET (siège)
883 111 676 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36883111676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 111 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 mai 2020
Siège social
8 LIEU-DIT LES BASSETS, 12210, Curières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BASSETS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art l311-1 du code rural et de la pêche maritime et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant.

Finances de DES BASSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BASSETS

SP

SIMONE PRIVAT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2020) · 6 ans

PV

PIERRE VAYSSADE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2020) · 6 ans

Établissements de DES BASSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12210 CurièresSiègeActif

    883 111 676 00010 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES BASSETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES BASSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BASSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BASSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BASSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES BASSETS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BASSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BASSETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2020

Questions fréquentes sur DES BASSETS

Quel est le numéro SIREN de DES BASSETS ?

Le numéro SIREN de DES BASSETS est 883 111 676. Le SIRET de son siège social est 883 111 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36883111676.

Qui dirige DES BASSETS ?

DES BASSETS est dirigée par SIMONE PRIVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BASSETS ?

Le siège social de DES BASSETS est situé 8 Lieu-Dit les Bassets, 12210 Curières.

DES BASSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BASSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BASSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BASSETS.