DES BASSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES BASSETS est une société civile immatriculée le 22 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 111 676. Elle est domiciliée 8 Lieu-Dit les Bassets, 12210 Curières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SIMONE PRIVAT, gérant.
Fiche d'identité de DES BASSETS
INSEE- Dénomination
- DES BASSETS
- SIREN
- 883 111 676
- SIRET (siège)
- 883 111 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36883111676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 111 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 mai 2020
- Siège social
- 8 LIEU-DIT LES BASSETS, 12210, Curières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BASSETS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art l311-1 du code rural et de la pêche maritime et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant.
Finances de DES BASSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BASSETS
INSEEÉtablissements de DES BASSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 CurièresSiègeActif
883 111 676 00010 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES BASSETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES BASSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BASSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BASSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BASSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES BASSETS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 89-13.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BASSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BASSETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2020
Questions fréquentes sur DES BASSETS
Quel est le numéro SIREN de DES BASSETS ?
Le numéro SIREN de DES BASSETS est 883 111 676. Le SIRET de son siège social est 883 111 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36883111676.
Qui dirige DES BASSETS ?
DES BASSETS est dirigée par SIMONE PRIVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BASSETS ?
Le siège social de DES BASSETS est situé 8 Lieu-Dit les Bassets, 12210 Curières.
DES BASSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BASSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BASSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BASSETS.
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