DES BATELIERS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
DES BATELIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 453 413. Elle est domiciliée 3 RTE DE BOISSAY Feings, 41120 Le Controis-en-Sologne. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN-MARIE SIBOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- DES BATELIERS
- SIREN
- 507 453 413
- SIRET (siège)
- 507 453 413 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56507453413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 453 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- 3 RTE DE BOISSAY Feings, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES BATELIERS
Acqusition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, Latransformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de DES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BATELIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de DES BATELIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
507 453 413 00027 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6832A
- 41130 SELLES-SUR-CHERFermé
507 453 413 00019 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de DES BATELIERS
INPIConformité de DES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/07260
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-19.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BATELIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur DES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de DES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de DES BATELIERS est 507 453 413. Le SIRET de son siège social est 507 453 413 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56507453413.
Qui dirige DES BATELIERS ?
DES BATELIERS est dirigée par JEAN-MARIE SIBOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BATELIERS ?
Le siège social de DES BATELIERS est situé 3 RTE DE BOISSAY Feings, 41120 Le Controis-en-Sologne.
DES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BATELIERS.
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