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SCI LES SOURCES

Active
Siren511 448 771Société civile41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 448 771, SCI LES SOURCES est une société civile créée le 1er février 2010. Elle est domiciliée 30 AV DES PLATANES Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-YVES HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
511 448 771
SIRET (siège)
511 448 771 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34511448771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 448 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 février 2010
Siège social
30 AV DES PLATANES Contres, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

JH

JEAN-YVES HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BLAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    511 448 771 00028 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6832A

  • 78000 VERSAILLESActif

    511 448 771 00010 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2009-03-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 511 448 771. Le SIRET de son siège social est 511 448 771 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511448771.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par JEAN-YVES HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 30 AV DES PLATANES Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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