MOULIN FABIENNE
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
MOULIN FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifié par le SIREN 390 436 368. Son siège social est situé 16 rue Jules Guesde, 63100 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de MOULIN FABIENNE
INSEE- Dénomination
- MOULIN FABIENNE
- SIREN
- 390 436 368
- SIRET (siège)
- 390 436 368 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69390436368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 436 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 16 RUE JULES GUESDE, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN FABIENNE
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOULIN FABIENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
390 436 368 00026 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4762Z
- 63350 CULHATFermé
390 436 368 00018 · NAF 713G
Conformité de MOULIN FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOULIN FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN FABIENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur MOULIN FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN FABIENNE ?
Le numéro SIREN de MOULIN FABIENNE est 390 436 368. Le SIRET de son siège social est 390 436 368 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390436368.
Où se situe le siège social de MOULIN FABIENNE ?
Le siège social de MOULIN FABIENNE est situé 16 rue Jules Guesde, 63100 Clermont-Ferrand.
MOULIN FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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