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DES BOIS

Active
Siren382 616 423Société civile44390 SAFFRECréée le 02 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

DES BOIS est une société civile immatriculée le 2 août 1991 sous le numéro SIREN 382 616 423. Son siège social est situé Le Gremil, 44390 Saffre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL BOISSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES BOIS

Dénomination
DES BOIS
SIREN
382 616 423
SIRET (siège)
382 616 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72382616423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 616 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1991
Siège social
LE GREMIL , 44390, SAFFRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES BOIS

Gestion immobilière agricole

Finances de DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BOIS

JB

JOEL BOISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1991) · 35 ans

TB

THOMAS BOISSEAU

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2019

MF

MARTINE FORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44390 SAFFRESiègeActif

    382 616 423 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 44390 SAFFREFermé

    382 616 423 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES BOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Boisseau, Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1991-08-02 · Début d'activité : 1991-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1991

Questions fréquentes sur DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de DES BOIS ?

Le numéro SIREN de DES BOIS est 382 616 423. Le SIRET de son siège social est 382 616 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382616423.

Qui dirige DES BOIS ?

DES BOIS est dirigée par JOEL BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BOIS ?

Le siège social de DES BOIS est situé Le Gremil, 44390 Saffre.

DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOIS.

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