SCI DE LA CHENAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,6 k€
SCI DE LA CHENAIE est une société civile immatriculée le 17 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 426 378. Son siège social est situé Ld Montdoucet, 44390 Saffre. SCI DE LA CHENAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE LEBAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHENAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHENAIE
- SIREN
- 449 426 378
- SIRET (siège)
- 449 426 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449426378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 426 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 65 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- LD MONTDOUCET, 44390, SAFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHENAIE
Propriété administration exploitation par bail ou autrement des biens et droits immobiliers acquis par la société.
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Finances de SCI DE LA CHENAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHENAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHENAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 SAFFRESiègeActif
449 426 378 00013 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHENAIE
INPIConformité de SCI DE LA CHENAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHENAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHENAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHENAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHENAIE est 449 426 378. Le SIRET de son siège social est 449 426 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449426378.
Qui dirige SCI DE LA CHENAIE ?
SCI DE LA CHENAIE est dirigée par DOMINIQUE LEBAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHENAIE ?
Le siège social de SCI DE LA CHENAIE est situé Ld Montdoucet, 44390 Saffre.
SCI DE LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHENAIE.
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