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SCI DE LA CHENAIE

Active
Siren449 426 378Société civile44390 SAFFRECréée le 17 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
65,6 k€

SCI DE LA CHENAIE est une société civile immatriculée le 17 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 426 378. Son siège social est situé Ld Montdoucet, 44390 Saffre. SCI DE LA CHENAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE LEBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHENAIE

Dénomination
SCI DE LA CHENAIE
SIREN
449 426 378
SIRET (siège)
449 426 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01449426378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 426 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
LD MONTDOUCET, 44390, SAFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHENAIE

Propriété administration exploitation par bail ou autrement des biens et droits immobiliers acquis par la société.

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Finances de SCI DE LA CHENAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHENAIE

DL

DOMINIQUE LEBAS

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA CHENAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 SAFFRESiègeActif

    449 426 378 00013 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHENAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHENAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHENAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHENAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHENAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHENAIE est 449 426 378. Le SIRET de son siège social est 449 426 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449426378.

Qui dirige SCI DE LA CHENAIE ?

SCI DE LA CHENAIE est dirigée par DOMINIQUE LEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHENAIE ?

Le siège social de SCI DE LA CHENAIE est situé Ld Montdoucet, 44390 Saffre.

SCI DE LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHENAIE.

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