DES BOULEAUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 45,0 k€
DES BOULEAUX est une société civile immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 093 560. Son siège social est situé 11 La Martiniere, 44520 Issé. DES BOULEAUX relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BLANDINE DELAGE, gérant.
Fiche d'identité de DES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- DES BOULEAUX
- SIREN
- 411 093 560
- SIRET (siège)
- 411 093 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91411093560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 093 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 février 1997
- Siège social
- 11 LA MARTINIERE , 44520, Issé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES BOULEAUX
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de DES BOULEAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BOULEAUX
INSEEGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Établissements de DES BOULEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44520 IsséSiègeActif
411 093 560 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES BOULEAUX
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00619
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BOULEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : LALLOUE Jean-Marc Henri Marie Co-gérant : DELAGE Blandine Marie-Therese Co-gérant : DURAND Michel Alphonse
- création
Date d'effet : 27 février 1997
Questions fréquentes sur DES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de DES BOULEAUX est 411 093 560. Le SIRET de son siège social est 411 093 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411093560.
Qui dirige DES BOULEAUX ?
DES BOULEAUX est dirigée par BLANDINE DELAGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BOULEAUX ?
Le siège social de DES BOULEAUX est situé 11 La Martiniere, 44520 Issé.
DES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BOULEAUX.
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