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DES BROCATS

Fermée
Siren434 713 400Société civile26730 EYMEUXRadiée le 24 septembre 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
38,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 713 400, DES BROCATS est une société civile créée le 27 février 2001. Elle est domiciliée 990 Rte des Brocards, 26730 Eymeux. DES BROCATS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARINETTE GAUBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2018.

Fiche d'identité de DES BROCATS

Dénomination
DES BROCATS
SIREN
434 713 400
SIRET (siège)
434 713 400 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44434713400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 713 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 février 2001
Date de radiation
24 septembre 2018
Siège social
990 RTE DES BROCARDS , 26730, EYMEUX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de DES BROCATS

Arboriculture, aviculture

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Finances de DES BROCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES BROCATS

MG

MARINETTE GAUBERT

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant. GAUBERT Marinette Paulette Eugénie nom d'usage : LAMBERT devient liquidateur LAMBERT

GAUBERT Marinette Paulette Eugénie nom d'usage · de janvier 2018 à décembre 2018

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de avril 2015 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES BROCATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26730 EYMEUXSiègeFermé

    434 713 400 00019 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES BROCATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Conformité de DES BROCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BROCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DES BROCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES BROCATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GAUBERT Marinette Paulette Eugénie nom d'usage : LAMBERT n'est plus gérant. GAUBERT Marinette Paulette Eugénie nom d'usage : LAMBERT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GAUBERT Marinette Paulette Eugénie nom d'usage : LAMBERT. LAMBERT Michel Marius nom d'usage : LAMBERT n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur DES BROCATS

Quel est le numéro SIREN de DES BROCATS ?

Le numéro SIREN de DES BROCATS est 434 713 400. Le SIRET de son siège social est 434 713 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44434713400.

Qui dirige DES BROCATS ?

DES BROCATS est dirigée par MARINETTE GAUBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de DES BROCATS ?

Le siège social de DES BROCATS est situé 990 Rte des Brocards, 26730 Eymeux.

DES BROCATS est-elle toujours en activité ?

Non, DES BROCATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2018.

DES BROCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BROCATS.

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