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DES BROSSES

Active
Siren378 361 869Société civile44320 CHAUMES-EN-RETZCréée le 26 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

DES BROSSES est une société civile immatriculée le 26 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 361 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brosses Chemere, 44320 Chaumes-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. JACQUES CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES BROSSES

Dénomination
DES BROSSES
SIREN
378 361 869
SIRET (siège)
378 361 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58378361869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 361 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 juin 1990
Siège social
LES BROSSES CHEMERE, 44320, CHAUMES-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BROSSES

exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

Finances de DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BROSSES

JC

JACQUES CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans

G

GUICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans

Établissements de DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 CHAUMES-EN-RETZSiègeActif

    378 361 869 00019 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1990-06-26 · Début d'activité : 1990-06-05

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1990

Questions fréquentes sur DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de DES BROSSES est 378 361 869. Le SIRET de son siège social est 378 361 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378361869.

Qui dirige DES BROSSES ?

DES BROSSES est dirigée par JACQUES CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BROSSES ?

Le siège social de DES BROSSES est situé Les Brosses Chemere, 44320 Chaumes-en-Retz.

DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BROSSES.

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