GAEC LOQUAIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC LOQUAIS est une société civile immatriculée le 29 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 412 276. Son siège social est situé Noirbreuil Chemere, 44320 Chaumes-en-Retz. GAEC LOQUAIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-MARC LOQUAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LOQUAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC LOQUAIS
- SIREN
- 400 412 276
- SIRET (siège)
- 400 412 276 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92400412276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 412 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 mars 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- NOIRBREUIL CHEMERE, 44320, CHAUMES-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LOQUAIS
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.
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Finances de GAEC LOQUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LOQUAIS
INSEEÉtablissements de GAEC LOQUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 CHAUMES-EN-RETZSiègeActif
400 412 276 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LOQUAIS
INPIConformité de GAEC LOQUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LOQUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LOQUAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-10.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-21.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-20.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.099
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-40.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-16.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-11.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LOQUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LOQUAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1995
Questions fréquentes sur GAEC LOQUAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LOQUAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC LOQUAIS est 400 412 276. Le SIRET de son siège social est 400 412 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400412276.
Qui dirige GAEC LOQUAIS ?
GAEC LOQUAIS est dirigée par JEAN-MARC LOQUAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LOQUAIS ?
Le siège social de GAEC LOQUAIS est situé Noirbreuil Chemere, 44320 Chaumes-en-Retz.
GAEC LOQUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LOQUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LOQUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LOQUAIS.
Combien de salariés compte GAEC LOQUAIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LOQUAIS emploie 1 ou 2 salariés.
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