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DES BRUYERES

Active
Siren481 635 050SCI11250 PREIXANCréée le 05 avril 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
500 €

DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 635 050. Elle est domiciliée 21 Che 21 chemin du Pech de Gouzene, 11250 Preixan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Daniel PEREZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DES BRUYERES

Dénomination
DES BRUYERES
SIREN
481 635 050
SIRET (siège)
481 635 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49481635050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 635 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 avril 2005
Siège social
21 CHE 21 CHEMIN DU PECH DE GOUZENE, 11250, PREIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES BRUYERES

La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la Société.

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Finances de DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES BRUYERES

DP

Daniel PEREZ

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES BRUYERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11250 PREIXANSiègeFermé

    481 635 050 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : PEREZ Daniel, Joseph, Paul

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de DES BRUYERES est 481 635 050. Le SIRET de son siège social est 481 635 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481635050.

Qui dirige DES BRUYERES ?

DES BRUYERES est dirigée par Daniel PEREZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BRUYERES ?

Le siège social de DES BRUYERES est situé 21 Che 21 chemin du Pech de Gouzene, 11250 Preixan.

DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BRUYERES.