DES BRUYERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 635 050. Elle est domiciliée 21 Che 21 chemin du Pech de Gouzene, 11250 Preixan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Daniel PEREZ en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- DES BRUYERES
- SIREN
- 481 635 050
- SIRET (siège)
- 481 635 050 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49481635050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 635 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 21 CHE 21 CHEMIN DU PECH DE GOUZENE, 11250, PREIXAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES BRUYERES
La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la Société.
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Finances de DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BRUYERES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11250 PREIXANSiègeFermé
481 635 050 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES BRUYERES
INPIConformité de DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Liquidateur : PEREZ Daniel, Joseph, Paul
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de DES BRUYERES est 481 635 050. Le SIRET de son siège social est 481 635 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481635050.
Qui dirige DES BRUYERES ?
DES BRUYERES est dirigée par Daniel PEREZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BRUYERES ?
Le siège social de DES BRUYERES est situé 21 Che 21 chemin du Pech de Gouzene, 11250 Preixan.
DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BRUYERES.
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