DES BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DES BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 058 857. Son siège social est situé 10 rue des Buis, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AFET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DES BUIS
INSEE- Dénomination
- DES BUIS
- SIREN
- 812 058 857
- SIRET (siège)
- 812 058 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49812058857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 058 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 10 RUE DES BUIS, 63430, PONT-DU-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BUIS
Acquisition exploitation location de tout immeuble et terrain
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Finances de DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BUIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
AFET
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif
812 058 857 00010 · ouvert le 03 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES BUIS
INPIComptes annuels de DES BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AFET (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-06-03
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de DES BUIS ?
Le numéro SIREN de DES BUIS est 812 058 857. Le SIRET de son siège social est 812 058 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49812058857.
Qui dirige DES BUIS ?
DES BUIS est dirigée par AFET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BUIS ?
Le siège social de DES BUIS est situé 10 rue des Buis, 63430 Pont-du-Chateau.
DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BUIS.
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