SCI BOURBON 03
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURBON 03 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2016, identifiée par le SIREN 821 844 073. Son siège social est situé 33 Che des Bartriers, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN HUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURBON 03
INSEE- Dénomination
- SCI BOURBON 03
- SIREN
- 821 844 073
- SIRET (siège)
- 821 844 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05821844073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 844 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 017 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2016
- Siège social
- 33 CHE DES BARTRIERS, 63430, PONT-DU-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURBON 03
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement dont la mise à disposition gratuite au profit d'associés de tout immeuble et vente à titre exceptionnelle de biens mobiliers
Finances de SCI BOURBON 03
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURBON 03
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BOURBON 03
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif
821 844 073 00014 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURBON 03
INPIComptes annuels de SCI BOURBON 03
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON 03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURBON 03
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON 03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURBON 03 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURBON 03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURBON 03
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-04 · Début d'activité : 2016-07-11
- création
Date d'effet : 04 août 2016
Questions fréquentes sur SCI BOURBON 03
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON 03 ?
Le numéro SIREN de SCI BOURBON 03 est 821 844 073. Le SIRET de son siège social est 821 844 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05821844073.
Qui dirige SCI BOURBON 03 ?
SCI BOURBON 03 est dirigée par JEAN HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURBON 03 ?
Le siège social de SCI BOURBON 03 est situé 33 Che des Bartriers, 63430 Pont-du-Chateau.
SCI BOURBON 03 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURBON 03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURBON 03 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON 03.
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