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DES BUISSONNATS

Active
Siren894 767 524Société civile26730 HOSTUNCréée le 10 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DES BUISSONNATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 767 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Buissonnats, 26730 Hostun. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME VIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES BUISSONNATS

Dénomination
DES BUISSONNATS
SIREN
894 767 524
SIRET (siège)
894 767 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50894767524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 767 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2021
Siège social
1 CHE DES BUISSONNATS, 26730, HOSTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BUISSONNATS

Exploitation agricole (productions céréalière et avicole).

Finances de DES BUISSONNATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES BUISSONNATS

JV

JEROME VIGNON

Gérant

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DES BUISSONNATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 HOSTUNSiègeActif

    894 767 524 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES BUISSONNATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de DES BUISSONNATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BUISSONNATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES BUISSONNATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BUISSONNATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BUISSONNATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BUISSONNATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES BUISSONNATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2021

Questions fréquentes sur DES BUISSONNATS

Quel est le numéro SIREN de DES BUISSONNATS ?

Le numéro SIREN de DES BUISSONNATS est 894 767 524. Le SIRET de son siège social est 894 767 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50894767524.

Qui dirige DES BUISSONNATS ?

DES BUISSONNATS est dirigée par JEROME VIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de DES BUISSONNATS ?

Le siège social de DES BUISSONNATS est situé 1 Che des Buissonnats, 26730 Hostun.

DES BUISSONNATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BUISSONNATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BUISSONNATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BUISSONNATS.

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