DES CANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
DES CANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 461 992. Elle est domiciliée 2 rue des Pamplemousses, 97429 Petite-Ile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE ELIE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DES CANNES
INSEE- Dénomination
- DES CANNES
- SIREN
- 509 461 992
- SIRET (siège)
- 509 461 992 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56509461992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 461 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2008
- Siège social
- 2 RUE DES PAMPLEMOUSSES, 97429, PETITE-ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CANNES
EXCLUSIVEMENT DE CONSTRUIRE DES LOGEMENTS NEUFS SITUES DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTREMER ET QU'ELLES DONNENT EN LOCATION NUE PENDANT CINQ ANS AU MOINS A COMPTER DE LEUR ACHEVEMENT A DES PERSONNES QUI EN FONT LEUR HABITATION PRINCIPALE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de DES CANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CANNES
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
PREFABLOC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
gérante associée · de décembre 2008 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES CANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97429 PETITE-ILESiègeActif
509 461 992 00018 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CANNES
INPIComptes annuels de DES CANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CANNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 89-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CANNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Liquidateur Associé Elie, nom d'usage : Valromex, Anne Marie Gilberte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-05
- création
Date d'effet : 17 décembre 2008
Questions fréquentes sur DES CANNES
Quel est le numéro SIREN de DES CANNES ?
Le numéro SIREN de DES CANNES est 509 461 992. Le SIRET de son siège social est 509 461 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509461992.
Qui dirige DES CANNES ?
DES CANNES est dirigée par ANNE ELIE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CANNES ?
Le siège social de DES CANNES est situé 2 rue des Pamplemousses, 97429 Petite-Ile.
DES CANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CANNES.
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