DES CAVALIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DES CAVALIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifiée par le SIREN 912 052 495. Elle est domiciliée Lieudit la Chevalerie (La Rouxière) LIEUDIT LA CHEVALERIE (LA ROUXIERE), 44370 Loireauxence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETOILES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CAVALIERS
INSEE- Dénomination
- DES CAVALIERS
- SIREN
- 912 052 495
- SIRET (siège)
- 912 052 495 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24912052495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 052 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- Lieudit la Chevalerie (La Rouxière) LIEUDIT LA CHEVALERIE (LA ROUXIERE), 44370, LOIREAUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CAVALIERS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers dans tout secteur d'activités, y compris le domaine agricole, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire (vente d'électricité généré par la production des panneaux Photovoltaïques à EDF OA), l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties bancaires
Finances de DES CAVALIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAVALIERS
INSEEBODACCETOILES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES CAVALIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44370 LOIREAUXENCESiègeActif
912 052 495 00013 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CAVALIERS
INPIComptes annuels de DES CAVALIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAVALIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAVALIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAVALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAVALIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-13.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAVALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAVALIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : SCEA DES CAVALIERS ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : ETOILES
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur DES CAVALIERS
Quel est le numéro SIREN de DES CAVALIERS ?
Le numéro SIREN de DES CAVALIERS est 912 052 495. Le SIRET de son siège social est 912 052 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912052495.
Qui dirige DES CAVALIERS ?
DES CAVALIERS est dirigée par ETOILES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CAVALIERS ?
Le siège social de DES CAVALIERS est situé Lieudit la Chevalerie (La Rouxière) LIEUDIT LA CHEVALERIE (LA ROUXIERE), 44370 Loireauxence.
DES CAVALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAVALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAVALIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAVALIERS.
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