PELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
PELS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 980 280. Son siège social est situé Les Grands Champs, 44370 Loireauxence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PELS
INSEE- Dénomination
- PELS
- SIREN
- 814 980 280
- SIRET (siège)
- 814 980 280 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77814980280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 980 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2015
- Siège social
- LES GRANDS CHAMPS, 44370, LOIREAUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELS
acquisition et gestion d'immeubles et droits immobiliers
Finances de PELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de PELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44370 LOIREAUXENCESiègeActif
814 980 280 00014 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELS
INPIComptes annuels de PELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 19/07812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/05440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-01 · Début d'activité : 2015-11-18
- création
Date d'effet : 01 décembre 2015
Questions fréquentes sur PELS
Quel est le numéro SIREN de PELS ?
Le numéro SIREN de PELS est 814 980 280. Le SIRET de son siège social est 814 980 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77814980280.
Qui dirige PELS ?
PELS est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELS ?
Le siège social de PELS est situé Les Grands Champs, 44370 Loireauxence.
PELS est-elle toujours en activité ?
Oui, PELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELS.
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