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DES CHAMPAGNES

Active
Siren404 814 063SCI71150 CHAGNYCréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DES CHAMPAGNES est une SCI immatriculée le 9 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 814 063. Son siège social est situé 2 B rue des Champagnes, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE VIRARD, gérant.

Fiche d'identité de DES CHAMPAGNES

Dénomination
DES CHAMPAGNES
SIREN
404 814 063
SIRET (siège)
404 814 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67404814063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 814 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1996
Siège social
2 B RUE DES CHAMPAGNES, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHAMPAGNES

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

Finances de DES CHAMPAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAMPAGNES

ML

MADELEINE LAUREAU

Autre

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

MV

MARTINE VIRARD

Gérant

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

FV

FELIX VIRARD

Autre

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

Établissements de DES CHAMPAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    404 814 063 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CHAMPAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DES CHAMPAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAMPAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAMPAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAMPAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAMPAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAMPAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAMPAGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur DES CHAMPAGNES

Quel est le numéro SIREN de DES CHAMPAGNES ?

Le numéro SIREN de DES CHAMPAGNES est 404 814 063. Le SIRET de son siège social est 404 814 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404814063.

Qui dirige DES CHAMPAGNES ?

DES CHAMPAGNES est dirigée par MARTINE VIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHAMPAGNES ?

Le siège social de DES CHAMPAGNES est situé 2 B rue des Champagnes, 71150 Chagny.

DES CHAMPAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAMPAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAMPAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAMPAGNES.

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