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DES CHAPELLES

Active
Siren792 747 230Société civile51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYCréée le 30 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DES CHAPELLES est une société civile immatriculée le 30 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 747 230. Son siège social est situé 2 Che de la Noue-Grimaux, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par YANNICK BOURON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CHAPELLES

Dénomination
DES CHAPELLES
SIREN
792 747 230
SIRET (siège)
792 747 230 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67792747230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 747 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 2013
Siège social
2 CHE DE LA NOUE-GRIMAUX, 51600, SAINT-REMY-SUR-BUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES CHAPELLES

activité agricole

Finances de DES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAPELLES

YB

YANNICK BOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2020

SB

SYLVAIN BOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CHAPELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYSiègeActif

    792 747 230 00029 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

  • 51600 BUSSY-LE-CHATEAUFermé

    792 747 230 00011 · ouvert le 24 juillet 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CHAPELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAPELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouron, Yannick Bruno ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouron, Sylvain Philippe ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Bonnard, Rémy Marie-Ange

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant partant : Bonnard, Rémy Marie-Ange ; nomination du Gérant : Bouron, Yannick Bruno ; nomination du Gérant : Bouron, Sylvain Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur DES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de DES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de DES CHAPELLES est 792 747 230. Le SIRET de son siège social est 792 747 230 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792747230.

Qui dirige DES CHAPELLES ?

DES CHAPELLES est dirigée par YANNICK BOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHAPELLES ?

Le siège social de DES CHAPELLES est situé 2 Che de la Noue-Grimaux, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy.

DES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAPELLES.

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