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DES CHAPELLES

Active
Siren930 838 776SCI87150 Oradour-sur-VayresCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 838 776, DES CHAPELLES est une SCI créée le 12 juillet 2024. Son siège social est situé CHE La Cote, 87150 Oradour-sur-Vayres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALINE DECONCHAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CHAPELLES

Dénomination
DES CHAPELLES
SIREN
930 838 776
SIRET (siège)
930 838 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24930838776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 838 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
CHE La Cote, 87150, Oradour-sur-Vayres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHAPELLES

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de DES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAPELLES

AD

ALINE DECONCHAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

VM

VINCENT MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DES CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87150 Oradour-sur-VayresSiègeActif

    930 838 776 00019 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CHAPELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAPELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur DES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de DES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de DES CHAPELLES est 930 838 776. Le SIRET de son siège social est 930 838 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24930838776.

Qui dirige DES CHAPELLES ?

DES CHAPELLES est dirigée par ALINE DECONCHAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHAPELLES ?

Le siège social de DES CHAPELLES est situé CHE La Cote, 87150 Oradour-sur-Vayres.

DES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAPELLES.

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