DES CHAPITRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DES CHAPITRES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 729 247. Son siège social est situé 37 rue Jean Jaures Tourville la Riviere, 76410 Tourville-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par PABLO ALVAREZ JUNCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CHAPITRES
INSEE- Dénomination
- DES CHAPITRES
- SIREN
- 403 729 247
- SIRET (siège)
- 403 729 247 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403729247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 729 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 37 RUE JEAN JAURES TOURVILLE LA RIVIERE, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CHAPITRES
La mise en commun de tous moyens, matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires par décisions des associés prises à l'unanimité et engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
Finances de DES CHAPITRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHAPITRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018
SELARL VANHULLE PATRICE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES CHAPITRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif
403 729 247 00011 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de DES CHAPITRES
INPIComptes annuels de DES CHAPITRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAPITRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHAPITRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAPITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAPITRES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/05167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09879
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-19.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHAPITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHAPITRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : VANHULLE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVAREZ JUNCO Pablo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTERON Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHULLE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVAREZ JUNCO Pablo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTERON Nathalie Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHULLE Patrice
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Marques déposées par DES CHAPITRES
INPIDES CHAPITRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDentaire Tourville
N° 5051882 · Déposée le 02 mai 2024 · Marque verbale
Classe 44 · valable jusqu’au 02 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DES CHAPITRES
Quel est le numéro SIREN de DES CHAPITRES ?
Le numéro SIREN de DES CHAPITRES est 403 729 247. Le SIRET de son siège social est 403 729 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403729247.
Qui dirige DES CHAPITRES ?
DES CHAPITRES est dirigée par PABLO ALVAREZ JUNCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHAPITRES ?
Le siège social de DES CHAPITRES est situé 37 rue Jean Jaures Tourville la Riviere, 76410 Tourville-la-Riviere.
DES CHAPITRES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHAPITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHAPITRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAPITRES.
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