DES CHATEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 223 439, DES CHATEAUX est une société civile créée le 25 janvier 2006. Elle est domiciliée Le Bois Hamon, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DENIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CHATEAUX
INSEE- Dénomination
- DES CHATEAUX
- SIREN
- 488 223 439
- SIRET (siège)
- 488 223 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488223439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 223 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2006
- Siège social
- LE BOIS HAMON, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CHATEAUX
Acquisition gestion et administration d'immeubles à destination agricole
Finances de DES CHATEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHATEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de DES CHATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
488 223 439 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CHATEAUX
INPIComptes annuels de DES CHATEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHATEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHATEAUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/15714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHATEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2006
Questions fréquentes sur DES CHATEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES CHATEAUX ?
Le numéro SIREN de DES CHATEAUX est 488 223 439. Le SIRET de son siège social est 488 223 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488223439.
Qui dirige DES CHATEAUX ?
DES CHATEAUX est dirigée par MICHEL DENIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHATEAUX ?
Le siège social de DES CHATEAUX est situé Le Bois Hamon, 44110 Chateaubriant.
DES CHATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHATEAUX.
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