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DES CHENES

Active
Siren319 687 463Société civile01310 MONTRACOLCréée le 03 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
313 k€
Effectif
Non publié

DES CHENES est une société civile immatriculée le 3 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 687 463. Elle est domiciliée 1056 Rte des Metairies, 01310 Montracol. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DYLAN BUELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES CHENES

Dénomination
DES CHENES
SIREN
319 687 463
SIRET (siège)
319 687 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24319687463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 687 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
312 640 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 septembre 1980
Siège social
1056 RTE DES METAIRIES, 01310, MONTRACOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHENES

Exploitation agricole

Finances de DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHENES

DB

DYLAN BUELLET

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1980) · 46 ans

EB

EDDY BUELLET

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1980) · 46 ans

Établissements de DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 MONTRACOLSiègeActif

    319 687 463 00012 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES CHENES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1980

Questions fréquentes sur DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de DES CHENES ?

Le numéro SIREN de DES CHENES est 319 687 463. Le SIRET de son siège social est 319 687 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24319687463.

Qui dirige DES CHENES ?

DES CHENES est dirigée par DYLAN BUELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHENES ?

Le siège social de DES CHENES est situé 1056 Rte des Metairies, 01310 Montracol.

DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHENES.

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