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DES CHENES

Active
Siren992 020 222SCI21320 Bellenot-sous-PouillyCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 992 020 222. Son siège social est situé 11 RUE Basse, 21320 Bellenot-sous-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. César CARVALHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CHENES

Dénomination
DES CHENES
SIREN
992 020 222
SIRET (siège)
992 020 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89992020222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 020 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
11 RUE Basse, 21320, Bellenot-sous-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHENES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHENES

CC

César CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

ET

Emmanuelle TAINTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

MC

Mélina CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

CC

Clarisse CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 Bellenot-sous-PouillySiègeActif

    992 020 222 00012 · ouvert le 27 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-27

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de DES CHENES ?

Le numéro SIREN de DES CHENES est 992 020 222. Le SIRET de son siège social est 992 020 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89992020222.

Qui dirige DES CHENES ?

DES CHENES est dirigée par César CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHENES ?

Le siège social de DES CHENES est situé 11 RUE Basse, 21320 Bellenot-sous-Pouilly.

DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHENES.

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