DES CHEVREFEUILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DES CHEVREFEUILLES est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 465 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 All des Chevrefeuilles, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE NEGRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- DES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 478 465 883
- SIRET (siège)
- 478 465 883 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478465883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 465 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 59 ALL DES CHEVREFEUILLES, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES CHEVREFEUILLES
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation proffessionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de DES CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHEVREFEUILLES
INSEEÉtablissements de DES CHEVREFEUILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
478 465 883 00021 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B
- 84130 LE PONTETFermé
478 465 883 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES CHEVREFEUILLES
INPIComptes annuels de DES CHEVREFEUILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHEVREFEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHEVREFEUILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHEVREFEUILLES
BODACCQuestions fréquentes sur DES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de DES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de DES CHEVREFEUILLES est 478 465 883. Le SIRET de son siège social est 478 465 883 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478465883.
Qui dirige DES CHEVREFEUILLES ?
DES CHEVREFEUILLES est dirigée par PHILIPPE NEGRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de DES CHEVREFEUILLES est situé 59 All des Chevrefeuilles, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
DES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHEVREFEUILLES.
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