DES CLAUSTRATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CLAUSTRATS est une SCI immatriculée le 7 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 142 295. Elle est domiciliée 2 Cite Dupont, 14230 Isigny-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER JEANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CLAUSTRATS
INSEE- Dénomination
- DES CLAUSTRATS
- SIREN
- 921 142 295
- SIRET (siège)
- 921 142 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08921142295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 142 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 2 CITE DUPONT, 14230, ISIGNY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CLAUSTRATS
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par vie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DES CLAUSTRATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CLAUSTRATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de DES CLAUSTRATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif
921 142 295 00010 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CLAUSTRATS
INPIComptes annuels de DES CLAUSTRATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CLAUSTRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CLAUSTRATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CLAUSTRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES CLAUSTRATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/04948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CLAUSTRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CLAUSTRATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-09-29
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur DES CLAUSTRATS
Quel est le numéro SIREN de DES CLAUSTRATS ?
Le numéro SIREN de DES CLAUSTRATS est 921 142 295. Le SIRET de son siège social est 921 142 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08921142295.
Qui dirige DES CLAUSTRATS ?
DES CLAUSTRATS est dirigée par XAVIER JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CLAUSTRATS ?
Le siège social de DES CLAUSTRATS est situé 2 Cite Dupont, 14230 Isigny-sur-Mer.
DES CLAUSTRATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CLAUSTRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CLAUSTRATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CLAUSTRATS.
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