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DES CLES

Active
Siren502 903 487Société civile01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCCréée le 04 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

DES CLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 903 487. Son siège social est situé 2013 Rte des Clefs les Cles, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. EMILIE CHEVRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CLES

Dénomination
DES CLES
SIREN
502 903 487
SIRET (siège)
502 903 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21502903487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 903 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
147 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 mars 2008
Siège social
2013 RTE DES CLEFS LES CLES, 01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CLES

Culture et élevages associés

Finances de DES CLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CLES

EC

EMILIE CHEVRET

Gérant

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

FR

FLORIAN REY DORENNE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DES CLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeActif

    502 903 487 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES CLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DES CLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CLES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-03-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur DES CLES

Quel est le numéro SIREN de DES CLES ?

Le numéro SIREN de DES CLES est 502 903 487. Le SIRET de son siège social est 502 903 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502903487.

Qui dirige DES CLES ?

DES CLES est dirigée par EMILIE CHEVRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CLES ?

Le siège social de DES CLES est situé 2013 Rte des Clefs les Cles, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.

DES CLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CLES.

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