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DES CLOS

Active
Siren509 010 484Société civile51290 Margerie-HancourtCréée le 18 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

DES CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 010 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Clos, 51290 Margerie-Hancourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Baptiste ESTIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES CLOS

Dénomination
DES CLOS
SIREN
509 010 484
SIRET (siège)
509 010 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40509010484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 010 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 novembre 2008
Siège social
2 RUE des Clos, 51290, Margerie-Hancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CLOS

Exploitation agricole

Finances de DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CLOS

BE

Baptiste ESTIENNE

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

Anciens dirigeants (3)

C

Chapusot

Gérant · de mai 2023 à janvier 2025

T

Thiroux

nomination de l'Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à février 2024

NC

Nathalie Françoise Jocelyne CHAPUSOT

Gérant · de novembre 2008 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 Margerie-HancourtSiègeActif

    509 010 484 00012 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CLOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CLOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Chapusot, nom d'usage : Collot, Valérie Hélène Marie-Louise ; nomination du Gérant : Estienne, Baptiste Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Chapusot, nom d'usage : Estienne, Aline Irène Fernande

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Chapusot, Nathalie Françoise Jocelyne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chapusot, nom d'usage : Collot, Valérie Hélène Marie-Louise ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chapusot, nom d'usage : Estienne, Aline Irène Fernande ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Thiroux, nom d'usage : Chapusot, Yolande Hélène Paulette

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2008

Questions fréquentes sur DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de DES CLOS ?

Le numéro SIREN de DES CLOS est 509 010 484. Le SIRET de son siège social est 509 010 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509010484.

Qui dirige DES CLOS ?

DES CLOS est dirigée par Baptiste ESTIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de DES CLOS ?

Le siège social de DES CLOS est situé 2 RUE des Clos, 51290 Margerie-Hancourt.

DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CLOS.

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