DES CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DES CLOS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 143 867. Son siège social est situé 540 rue du Docteur Donnadieu le Clos les Chenes Bat B, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ALBAN CHERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CLOS
INSEE- Dénomination
- DES CLOS
- SIREN
- 752 143 867
- SIRET (siège)
- 752 143 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56752143867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 143 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 14 juin 2012
- Siège social
- 540 RUE DU DOCTEUR DONNADIEU LE CLOS LES CHENES BAT B, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CLOS
La mise en Commum des moyens utiles à l'exercice de la profession de kinésithérapeute.
Finances de DES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
752 143 867 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de DES CLOS
INPIComptes annuels de DES CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHERET Alban Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LESPINE Benoit Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MOINS Romain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-14 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2012
Questions fréquentes sur DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de DES CLOS ?
Le numéro SIREN de DES CLOS est 752 143 867. Le SIRET de son siège social est 752 143 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56752143867.
Qui dirige DES CLOS ?
DES CLOS est dirigée par ALBAN CHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CLOS ?
Le siège social de DES CLOS est situé 540 rue du Docteur Donnadieu le Clos les Chenes Bat B, 83600 Frejus.
DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CLOS.
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