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DES COMBES

Active
Siren404 391 815Société civile83440 TOURRETTESCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 391 815. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Font Ourive, 83440 Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ANNIE BIANCHETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES COMBES

Dénomination
DES COMBES
SIREN
404 391 815
SIRET (siège)
404 391 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46404391815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 391 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 1996
Siège social
QUA FONT OURIVE, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COMBES

ACQUISITION ET GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE.

Finances de DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMBES

AB

ANNIE BIANCHETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

AC

AUDREY CARRU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    404 391 815 00010 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de DES COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de DES COMBES ?

Le numéro SIREN de DES COMBES est 404 391 815. Le SIRET de son siège social est 404 391 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404391815.

Qui dirige DES COMBES ?

DES COMBES est dirigée par ANNIE BIANCHETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMBES ?

Le siège social de DES COMBES est situé Qua Font Ourive, 83440 Tourrettes.

DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMBES.

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