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DES COMBES

Active
Siren820 628 428SCI25450 DAMPRICHARDCréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 628 428. Son siège social est situé 4 B rue du General de Gaulle, 25450 Damprichard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC BOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES COMBES

Dénomination
DES COMBES
SIREN
820 628 428
SIRET (siège)
820 628 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76820628428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 628 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2016
Siège social
4 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25450, DAMPRICHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COMBES

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage professionnel, construction sur les terrains acquis par la société d'immeubles à usage professionnel, exploitation de ces biens par voie de location.

Finances de DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMBES

HB

HELOISE BIANCHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

JB

JEAN-MARC BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25450 DAMPRICHARDSiègeActif

    820 628 428 00014 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de DES COMBES ?

Le numéro SIREN de DES COMBES est 820 628 428. Le SIRET de son siège social est 820 628 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76820628428.

Qui dirige DES COMBES ?

DES COMBES est dirigée par JEAN-MARC BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMBES ?

Le siège social de DES COMBES est situé 4 B rue du General de Gaulle, 25450 Damprichard.

DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMBES.

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