GM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 580 870. Elle est domiciliée 2 rue du Kiosque, 25450 Damprichard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES MOREL, gérant.
Fiche d'identité de GM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- GM IMMOBILIER
- SIREN
- 487 580 870
- SIRET (siège)
- 487 580 870 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82487580870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 580 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 2 RUE DU KIOSQUE, 25450, DAMPRICHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GM IMMOBILIER
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de GM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GM IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de GM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25450 DAMPRICHARDSiègeActif
487 580 870 00011 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GM IMMOBILIER
INPIConformité de GM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GM IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur GM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de GM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de GM IMMOBILIER est 487 580 870. Le SIRET de son siège social est 487 580 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82487580870.
Qui dirige GM IMMOBILIER ?
GM IMMOBILIER est dirigée par GILLES MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GM IMMOBILIER ?
Le siège social de GM IMMOBILIER est situé 2 rue du Kiosque, 25450 Damprichard.
GM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GM IMMOBILIER.
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