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DES COMBES

Active
Siren949 051 585SCI89100 SensCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2023, identifiée par le SIREN 949 051 585. Elle est domiciliée 91 RUE Victor Guichard, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre CORBERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES COMBES

Dénomination
DES COMBES
SIREN
949 051 585
SIRET (siège)
949 051 585 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00949051585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 051 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2023
Siège social
91 RUE Victor Guichard, 89100, Sens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COMBES

L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris la construction. Le recours à l'emprunt ou à toute forme de financement (crédit-bail,...), ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social. Eventuellement ou exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la Société.

Finances de DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMBES

PC

Pierre CORBERON

Gérant

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

CM

Corinne MOLL

Gérant

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

CC

Charlotte CORBERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

PC

Pauline CORBERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SensSiègeActif

    949 051 585 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de DES COMBES ?

Le numéro SIREN de DES COMBES est 949 051 585. Le SIRET de son siège social est 949 051 585 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00949051585.

Qui dirige DES COMBES ?

DES COMBES est dirigée par Pierre CORBERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMBES ?

Le siège social de DES COMBES est situé 91 RUE Victor Guichard, 89100 Sens.

DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMBES.

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