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DES COMMUNES

Active
Siren521 860 015Société civile10130 CHESSY-LES-PRESCréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

DES COMMUNES est une société civile immatriculée le 20 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 860 015. Elle est domiciliée 30 rue de Bernon, 10130 Chessy-les-Pres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DIDIER GIBIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES COMMUNES

Dénomination
DES COMMUNES
SIREN
521 860 015
SIRET (siège)
521 860 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57521860015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 860 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 avril 2010
Siège social
30 RUE DE BERNON , 10130, CHESSY-LES-PRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COMMUNES

Culture céréalière

Finances de DES COMMUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMMUNES

DG

DIDIER GIBIER

Gérant

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de DES COMMUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 CHESSY-LES-PRESSiègeActif

    521 860 015 00010 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES COMMUNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DES COMMUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMMUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMMUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMMUNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur DES COMMUNES

Quel est le numéro SIREN de DES COMMUNES ?

Le numéro SIREN de DES COMMUNES est 521 860 015. Le SIRET de son siège social est 521 860 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57521860015.

Qui dirige DES COMMUNES ?

DES COMMUNES est dirigée par DIDIER GIBIER, gérant.

Où se situe le siège social de DES COMMUNES ?

Le siège social de DES COMMUNES est situé 30 rue de Bernon, 10130 Chessy-les-Pres.

DES COMMUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMMUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMMUNES.

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