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DES COMMUNS

Active
Siren441 401 528SCI60140 VERDERONNECréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DES COMMUNS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 441 401 528. Elle est domiciliée 13 rue du Chateau, 60140 Verderonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES COMMUNS

Dénomination
DES COMMUNS
SIREN
441 401 528
SIRET (siège)
441 401 528 00043
N° TVA intracommunautaire
FR75441401528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 401 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
13 RUE DU CHATEAU, 60140, VERDERONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DES COMMUNS

Acquisition, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMMUNS

JM

JEAN MARIE

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

"

"DES BOIS"

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

S

Société Civile DU DOMAINE DE VERDERONNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES COMMUNS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 60140 VERDERONNESiègeActif

    441 401 528 00043 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820A

  • 60140 VERDERONNEFermé

    441 401 528 00019 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 702A

  • 92700 COLOMBESFermé

    441 401 528 00027 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 702A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    441 401 528 00035 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de DES COMMUNS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DES COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMMUNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant non associé : MARIE Jean Pierre Marie Igor Associé indéfiniment responsable : Société Civile DU DOMAINE DE VERDERONNE Associé indéfiniment responsable : DES BOIS, représenté par M MARIE Christophe Alexandre Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur DES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de DES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de DES COMMUNS est 441 401 528. Le SIRET de son siège social est 441 401 528 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441401528.

Qui dirige DES COMMUNS ?

DES COMMUNS est dirigée par JEAN MARIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMMUNS ?

Le siège social de DES COMMUNS est situé 13 rue du Chateau, 60140 Verderonne.

DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMMUNS.

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