DES COMPTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90 €
- Effectif
- Non publié
DES COMPTES est une SCI immatriculée le 30 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 835 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE de l'Orgeval, 77120 Coulommiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Baptiste CROLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES COMPTES
INSEE- Dénomination
- DES COMPTES
- SIREN
- 952 835 627
- SIRET (siège)
- 952 835 627 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22952835627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 835 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 21 RUE de l'Orgeval, 77120, Coulommiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES COMPTES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DES COMPTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COMPTES
INSEEBAPTISTE CROLET CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans
Établissements de DES COMPTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 CoulommiersSiègeActif
952 835 627 00011 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES COMPTES
INPIComptes annuels de DES COMPTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMPTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES COMPTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMPTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMPTES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025003367
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51014
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/02005
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01838
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02034
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02280
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/11111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/13764
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00382
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03364
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/05524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-19.472
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57062
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01023
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/21993
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00661
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03132
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01749
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01748
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01646
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01623
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01598
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2023 · N° 22/20763
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00462
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19-25.557
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00796
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.429
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-17.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-19.921
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.983
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-10.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 17-31.642
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-23.617
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-17.956
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Décision du 05 juin 2019 · N° 16-27.659
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17-13.591
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-21.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-16.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-20.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.961
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-28.102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-12.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-27.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-25.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-15.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-20.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-24.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 12-27.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-25.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-83.027
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/11306
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11-27.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-12.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2002 · N° 01-82.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COMPTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES COMPTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur DES COMPTES
Quel est le numéro SIREN de DES COMPTES ?
Le numéro SIREN de DES COMPTES est 952 835 627. Le SIRET de son siège social est 952 835 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22952835627.
Qui dirige DES COMPTES ?
DES COMPTES est dirigée par Baptiste CROLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES COMPTES ?
Le siège social de DES COMPTES est situé 21 RUE de l'Orgeval, 77120 Coulommiers.
DES COMPTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COMPTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COMPTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMPTES.
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