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DES CORBEAUX

Active
Siren408 420 974Société civile44290 Guémené-PenfaoCréée le 24 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

DES CORBEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 420 974. Son siège social est situé Saint-Stanislas, 44290 Guémené-Penfao. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CORBEAUX

Dénomination
DES CORBEAUX
SIREN
408 420 974
SIRET (siège)
408 420 974 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62408420974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 420 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 850 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 juillet 1996
Siège social
Saint-Stanislas , 44290, Guémené-Penfao
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CORBEAUX

Exercice d'activités réputées agricoles : élevage de vaches laitières

Finances de DES CORBEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CORBEAUX

DF

DOMINIQUE FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCGP DS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

HR

Hervé, Nicole Georgette Françoise Simone Ricordel

modification du Gérant Gerard, nom d'usage · de août 2015 à septembre 2016

G

Gerard

modification du Gérant associé unique Fleury, Dominique, Gérant · jusqu'à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CORBEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 Guémené-PenfaoSiègeActif

    408 420 974 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES CORBEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES CORBEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CORBEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CORBEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CORBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CORBEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CORBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CORBEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fleury, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant associé unique Fleury, Dominique, Gérant partant : Gerard, nom d'usage : Ricordel Hervé, Nicole Georgette Françoise Simone

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Gerard, nom d'usage : Ricordel Hervé, Nicole Georgette Françoise Simone, nomination du Gérant : Fleury, Dominique, modification du Gérant associé en nom Ricordel, Hervé Jean-Yves Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1996

Questions fréquentes sur DES CORBEAUX

Quel est le numéro SIREN de DES CORBEAUX ?

Le numéro SIREN de DES CORBEAUX est 408 420 974. Le SIRET de son siège social est 408 420 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408420974.

Qui dirige DES CORBEAUX ?

DES CORBEAUX est dirigée par DOMINIQUE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CORBEAUX ?

Le siège social de DES CORBEAUX est situé Saint-Stanislas, 44290 Guémené-Penfao.

DES CORBEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CORBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CORBEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CORBEAUX.

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