DES COTEAUX
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 7,5 k€
DES COTEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2004, identifiée par le SIREN 451 837 165. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bernardiere, 79350 Chiche. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). MICKAEL ALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- DES COTEAUX
- SIREN
- 451 837 165
- SIRET (siège)
- 451 837 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42451837165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 837 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- LA BERNARDIERE , 79350, CHICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES COTEAUX
OVINS ET CAPRINS
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Finances de DES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COTEAUX
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79350 CHICHESiègeActif
451 837 165 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DES COTEAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00697
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02586
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00946
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02347
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03537
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Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00846
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02165
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03537
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COTEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : ALLARD Mickaël, Gérard, Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : ALLARD Mickael Gérard Alain ; Gérant : CORNUAULT Stanislas, Damien, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de DES COTEAUX est 451 837 165. Le SIRET de son siège social est 451 837 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451837165.
Qui dirige DES COTEAUX ?
DES COTEAUX est dirigée par MICKAEL ALLARD, gérant.
Où se situe le siège social de DES COTEAUX ?
Le siège social de DES COTEAUX est situé La Bernardiere, 79350 Chiche.
DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COTEAUX.
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