DES COTEAUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 287 649, DES COTEAUX est une société civile créée le 22 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Embourgade, 32550 Pessan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BENJAMIN CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- DES COTEAUX
- SIREN
- 752 287 649
- SIRET (siège)
- 752 287 649 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43752287649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 287 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 juin 2012
- Siège social
- EMBOURGADE , 32550, PESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES COTEAUX
Exploitation de fonds ruraux dont culture de céréales.
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Finances de DES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COTEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2012) · 14 ans
Établissements de DES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32550 PESSANSiègeActif
752 287 649 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES COTEAUX
INPIConformité de DES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00697
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02586
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00946
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-22 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2012
Questions fréquentes sur DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de DES COTEAUX est 752 287 649. Le SIRET de son siège social est 752 287 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752287649.
Qui dirige DES COTEAUX ?
DES COTEAUX est dirigée par BENJAMIN CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES COTEAUX ?
Le siège social de DES COTEAUX est situé Embourgade, 32550 Pessan.
DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COTEAUX.
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