EARL CARTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 36,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 324 221, EARL CARTIER est une société civile créée le 19 mars 1997. Son siège social est situé MONPLAISIR Pessan, 32550 Pessan. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENJAMIN CARTIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL CARTIER
INSEE- Dénomination
- EARL CARTIER
- SIREN
- 411 324 221
- SIRET (siège)
- 411 324 221 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76411324221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 324 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 36 165 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mars 1997
- Siège social
- MONPLAISIR Pessan, 32550, PESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CARTIER
Exploitation de fonds ruraux, photovoltaique ,activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole
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Finances de EARL CARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CARTIER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32550 PESSANSiègeActif
411 324 221 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CARTIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01170
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00003
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00139
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06116
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10885
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08011
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01006
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05523
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CARTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 1997
Questions fréquentes sur EARL CARTIER
Quel est le numéro SIREN de EARL CARTIER ?
Le numéro SIREN de EARL CARTIER est 411 324 221. Le SIRET de son siège social est 411 324 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76411324221.
Qui dirige EARL CARTIER ?
EARL CARTIER est dirigée par BENJAMIN CARTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CARTIER ?
Le siège social de EARL CARTIER est situé MONPLAISIR Pessan, 32550 Pessan.
EARL CARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CARTIER.
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