DES CRÊTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES CRÊTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 949 168 850. Son siège social est situé 3 CHE des Crets, 39190 Val-Sonnette. DES CRÊTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick FONTANELLE, gérant.
Fiche d'identité de DES CRÊTS
INSEE- Dénomination
- DES CRÊTS
- SIREN
- 949 168 850
- SIRET (siège)
- 949 168 850 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73949168850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 168 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 3 CHE des Crets, 39190, Val-Sonnette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CRÊTS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de DES CRÊTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CRÊTS
INSEEÉtablissements de DES CRÊTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 Val-SonnetteSiègeActif
949 168 850 00012 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CRÊTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DES CRÊTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CRÊTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES CRÊTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CRÊTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CRÊTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Questions fréquentes sur DES CRÊTS
Quel est le numéro SIREN de DES CRÊTS ?
Le numéro SIREN de DES CRÊTS est 949 168 850. Le SIRET de son siège social est 949 168 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73949168850.
Qui dirige DES CRÊTS ?
DES CRÊTS est dirigée par Patrick FONTANELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CRÊTS ?
Le siège social de DES CRÊTS est situé 3 CHE des Crets, 39190 Val-Sonnette.
DES CRÊTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CRÊTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CRÊTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CRÊTS.
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